Comparaison des coûts liés à la couverture des dégâts sismiques en Suisse

Seuls environ 15 % des bâtiments suisses sont actuellement assurés contre les dégâts dus aux séismes. Pour combler cette lacune, le Parlement discute de l’introduction d’un « engagement conditionnel ». En cas de tremblement de terre dévastateur, tous les propriétaires devraient verser solidairement jusqu’à 0,7 % de la valeur de l’ assurance immobilière de leur bâtiment afin de supporter les frais occasionnés.  

En s’appuyant sur les modèles d’aléa et de risque sismiques de la Suisse, le Service sismologique suisse (SED) à l'ETH de Zurich a étudié la fréquence escomptée de déclenchement de cet engagement conditionnel ainsi que les coûts qui en résulteraient et les a comparés avec les solutions d’assurance privées. Le SED a présenté pour la première fois ses analyses lors d une séance de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États et les a maintenant résumées dans un bref rapport.

Les coûts attendus des dégâts sismiques en Suisse s’élèvent en moyenne à 246 millions de francs par an, soit environ 12,3 milliards de francs sur la durée de vie moyenne d’un bâtiment, estimée à 50 ans. Ces valeurs sont dues à certaines années marquées par de forts séismes provoquant de gros dégâts. Cela explique aussi pourquoi la plupart du temps, y compris les 50 dernières années, on n’a pas de coûts importants. Depuis 1295, le plus long intervalle entre deux grands séismes a été de 168 ans, le plus court de 17 ans. 

En l’espace de 50 ans, il faudrait tabler en moyenne sur cinq déclenchements de l’engagement conditionnel. Durant cette période, la probabilité que des dommages de 22 milliards de francs ou plus surviennent et qu’il faille donc verser la contribution maximale de 0,7 % de la valeur d’assurance est d’environ 10 %.

Pour un bâtiment d’une valeur assurée de 800 000 francs, les coûts seraient de l’ordre de 4 600 francs, soit une charge annuelle moyenne de 92 francs. À titre de comparaison, les solutions d’assurance proposées actuellement coûtent 3,5 fois plus cher. Pour une année, les coûts prévisionnels des solutions d’assurance privées s’élèvent à 333 francs. Il s’agit de valeurs moyennes. Les coûts varient parfois fortement en fonction de l’assureur et du lieu.  

La comparaison repose sur certaines hypothèses et restrictions qui sont décrites dans les explications détaillées des calculs. Il s’agit notamment des frais généraux (« overhead costs ») qui sont déjà inclus dans les solutions d’assurance privées et qui s’ajoutent à l’engagement conditionnel. Les estimations de ces coûts pour un événement majeur varient beaucoup. 

Des explications détaillées de la comparaison sont décrites et publiées dans le rapport dont le lien est indiqué ci-après (en allemand) : Kostenvergleich Deckung von Erdbebenschäden in der Schweiz